INFORMATION NEWSLETTER
CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
Le Responsable du Traitement est la société PARMACONTROLS S.r.l., ayant son siège légal Via Mantova n. 79/A, PARMA (PR), 01807490345, téléphone 0521/775064, email anna.leoni@parmacontrols.it ;
souhaite vous informer que le règlement 2016/679/UE, également défini dans ce document juridique avec l’acronyme de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), prévoit la protection des données personnelles des personnes.
Conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679, nous communiquons les informations suivantes :
MODALITÉS DU TRAITEMENT : le traitement des données personnelles consistera en les opérations prévues par l’art. 4 n° 2 du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Le traitement peut avoir lieu sous forme papier et/ou numérique.
FINALITÉS DU TRAITEMENT : conformément à l’art. 13, paragraphe 1, lett. c du Règlement UE 2016/679, le Responsable du Traitement utilise les données collectées aux fins énoncées dans le contrat entre les parties, en plus de toute autre obligation légale éventuelle. En particulier :
- marketing direct : à titre d’exemple, l’envoi de communications promotionnelles et commerciales relatives aux services proposés par les Sociétés cotitulaires ou le reporting d’événements d’entreprise, ainsi que la détection du degré de satisfaction client.
BASE LÉGALE : art. 6, par. 1, lett. a) consentement de la personne concernée ; art. 6, par. 1, lett. b) exécution du contrat ; art. 6, par. 1, lett. c) obligation légale.
DURÉE DE LA PÉRIODE DE CONSERVATION : les données personnelles collectées seront conservées selon les conditions établies par le règlement contractuel et par les conditions établies par les lois applicables.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : les données peuvent être communiquées aux sujets prévus par le règlement contractuel et par les sujets prévus par les lois applicables. En particulier :
- les sociétés qui offrent des services d’envoi d’email ;
- les entreprises qui proposent des services contribuant à la poursuite des finalités indiquées dans ces informations (agence média, fournisseurs informatiques…).
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES : prénom, adresse e-mail.
TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : les données des parties concernées ne seront pas transférées vers des pays tiers ou vers des organisations internationales.
DROITS ET OBLIGATIONS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : la personne concernée est informée que conformément à l’art. 15 et succ. du RGPD, cette dernière peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition et de limitation du traitement des données personnelles ainsi que le droit à la portabilité des données.
La personne concernée ou son représentant ont le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Autorité de surveillance compétente, lorsqu’ils reconnaissent une violation du RGPD, du Décret législatif 196/2003 et ses amendements ou modifications successifs ou d’autres réglementations concernant la protection des données personnelles.
La personne concernée est informée que pour la définition du contrat, il est nécessaire qu’elle fournisse les données personnelles objet de cette information.
MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS ET CONTACTS DU RESPONSABLE : la personne concernée peut exercer ses droits et contacter le Responsable du Traitement en envoyant un courriel à : anna.leoni@parmacontrols.it.
